Par Louise Renier, Pierre-François Wigny, Laure Theunis, Agathe Kelecom
INTRODUCTION
Depuis fin 2018, suite à la hausse prévue de la taxe carbone, la France fait face au mouvement des gilets jaunes, qui réclame plus de justice sociale dans les politiques qui visent à mener la transition écologique. En effet, cette augmentation de taxe affecte le prix des carburants de voiture, mais pas de celui des avions par exemple, ce qui a fait monter la colère de beaucoup de français, victimes de cette augmentation de prix.
Dans ce cadre-là, l’article d’Antonin Pottier, coécrit avec Emmanuel Combert, Jean-Michel Cayla et Franck Nadaud, intitulé « Qui émet du CO2 ? Panorama critique des inégalités écologiques en France », fait une revue des inégalités d’émission de gaz à effet de serre (GES) en France. Plus précisément, il détaille, discute et porte un regard critique sur les conventions méthodologiques retenues pour le calcul de l’empreinte carbone d’un ménage.
Notamment, l’auteur met en lumière le lien entre règle d’attribution et une certaine conception de la responsabilité, en disant qu’il est important de bien comprendre la différence entre ces deux notions. Selon lui, les règles d’attribution retenues dans l’empreinte carbone se focalisent sur les contributions individuelles, ce qui occulte la composante collective des émissions de GES, et réduit indirectement l’importance des acteurs communs dans la transition écologique.
La suite de ce texte résume d’abord le contenu de l’article, formule certaines remarques à son sujet et enfin, présente la discussion que nous avons eue avec Antonin Pottier, lors de la présentation de cette critique.
RÉSUMÉ DE L’ARTICLE
L’article aborde des problèmes d’attributions : à qui attribuer les émissions ?
Il y a deux grands angles pour calculer les émissions : l’approche Production et l’approche Consommation. Pour la première, un pays se voit attribuer les émissions ayant pris place sur son territoire. Pour la seconde, dite aussi empreinte carbone, les émissions sont comptabilisées en fonction de l’endroit où a été rendu le service final qui a nécessité l’activité génératrice de GES.
Présupposé de l’empreinte carbone
L’empreinte carbone est calculée en fonction de la consommation d’un individu. L’inconvénient de ce cadrage est de laisser dans l’ombre les nombreux acteurs, économiques comme politiques, impliqués dans les émissions de GES. Le consommateur est vu comme l’agent polluant ultime, puisqu’il se trouve au bout de la chaîne.
Une question qui subsiste : comment estimer la part de chacun ? Donc, les inégalités d’empreinte carbone sont biaisées du fait de cette responsabilité partagée, mais qui est entièrement imputée au consommateur dans le calcul de cette empreinte.
Les inégalités de l’empreinte carbone
Un ménage appartenant aux 10 % plus riches émet 2,2 fois plus qu’un ménage moyen des 10 % les plus pauvres. Cette progression s’explique essentiellement par celle des dépenses (effet volume) puisque le ratio des dépenses annuelles moyennes entre D10 et D1 est de 2,8. Ratio du revenu entre plus riches et moins riches = 8,8
La différence entre 2,2 et 2,8 s’explique par l’effet-structure (on ne chauffe pas deux plus une maison avec un revenu double) et l’effet-qualité (un lave-vaisselle à 600€ n’émet pas 2 fois plus qu’un lave-vaisselle à 300€).
Les inégalités d’émissions des services énergétiques
Le transport : les plus pauvres (D1) émettent en moyenne 3,4 fois moins que les plus riches (D10). On constate en moyenne une faible augmentation des émissions liées à la mobilité locale avec le revenu . Pour les émissions de la mobilité longue distance, on observe une augmentation beaucoup plus grande pour les classes de revenu plus élevées. Ce qu’il faut noter, c’est une variabilité croissante au sein des différentes catégories de ménages, ainsi qu’une grande variabilité en fonction du lieu d’habitation : rural, centre ou banlieue. De même, les modes de transport utilisés pour les ménages en France, proportionnels au nombre de kilomètres : 73% des déplacements sont en voiture, 10% en avion.
Les facteurs des disparités d’émissions de transport sont contrôlés par les politiques urbaines et d’aménagement du territoire (ex: disponibilité des transports en commun en milieu rural)
Le logement : un ménage français émet en moyenne 2,3 tCO2 par an , dont le chauffage est la plus grande partie, soit 80% (en France, l’électricité n’émet pas beaucoup de CO2 car le nucléaire est beaucoup utilisé) . Il y a une grande variabilité entre les ménages d’une même catégorie, voire même une dispersion extrême, sans tendance claire selon le revenu. En fait, cela s’explique par des situations énergétiques très différentes (Maison ou appartement, etc).
Retour sur l’attribution : les émissions des supers riches :
L’exemple de Madonna : elle émet plus de 1000tCO2/an toute seule, en comptant sa consommation, les émissions générées par ses biens immobiliers et ses déplacements (elle et son équipe) liés à son métier de chanteuse. Donc, cette empreinte inclut autre chose que seulement la consommation. La chanteuse a un rôle social, un métier qui impacte fortement son empreinte. C’est une bonne approche de ne pas seulement intégrer la consommation individuelle, car chacun a, à son niveau, un degré d’action, lié à son métier par exemple.
Dans l’approche consommation, les émissions de (la consommation finale de) Madonna seraient plus faibles car les émissions liées à ses tournées mondiales ne sont pas attribuables à Madonna en tant que consommatrice, mais bien aux consommateurs finaux, ceux qui se rendent à ses concerts. Dans cette approche, ce que révèle l’énormité de l’« empreinte carbone » ainsi calculée, c’est moins le mode de vie polluant de la chanteuse que la pollution engendrée par l’industrie de la musique, qui transporte des stars mondiales à travers la planète pour produire du divertissement.
Marge de manœuvre et pouvoir d’action
Cette question des marges de manœuvre dont chacun dispose pour réduire ses émissions est déterminante pour la perception de la justice de la transition écologique. Si, pour reprendre l’exemple par lequel l’article a été introduit , on juge injuste que le voyage en avion pour les vacances ne soit pas taxé quand le diesel l’est, ce n’est peut-être pas tant parce qu’on pense que voyager en avion émet beaucoup plus de GES que rouler au diesel, même si le mécontentement populaire se nourrit aussi de la méconnaissance des ordres de grandeur. C’est bien plus sûrement parce qu’on a confusément conscience que les marges de manœuvre ne sont pas les mêmes. Pour un ménage pauvre vivant à la campagne, conserver son vieux diesel est peut-être sa seule option pour se rendre au travail (il n’a « pas le choix ») ; un ménage riche peut toujours éviter de prendre l’avion.
Pour conclure, les auteurs disent cela ne sert à rien de baser les émissions des individus pour définir leur responsabilité mais surtout sur la marge de manœuvre pour les réduire et qu’il faut redéfinir la responsabilité en fonction de cette marge de manœuvre.
REMARQUES
La marge de manœuvre, une approche cohérente ?
La preuve est faite de façon suffisamment convaincante que l’approche visant à mettre en parallèle le revenu et les émissions de GES n’est pas exhaustive. Néanmoins, l’approche par marge de manœuvre ne nous semble pas vraiment écarter le problème. Même si elle donne sans doute une vision plus « juste » de la réalité des émissions, elle présuppose ce que l’on pourrait qualifier d’un libre-arbitre chez les individus (libre-arbitre qui serait croissant en fonction des circonstances). Or, ceci est un présupposé qui peut largement être remis en question selon nous : un pouvoir d’action supérieur peut-il vraiment nous amener à faire de « bons choix »?
Nous pourrions toutefois penser en termes de marge de manœuvre, mais en la séparant bien d’une vision basée sur le libre-arbitre. En effet, d’un point de vue de marge de manœuvre s’inscrivant dans notre système capitaliste, une personne plus riche aura une plus grande marge de manœuvre quant à ses émissions. Mais si toutefois nous présupposons que nous possédons bel et bien un libre-arbitre, il faudrait selon nous prendre d’autres facteurs qui influencent notre marge de manœuvre en compte, tels que la volonté. Nous pensons en effet que la marge de manœuvre ne dépend pas uniquement des revenus, mais avant tout de la volonté. Or ceci est une variable subjective difficilement quantifiable qui n’est pas personnellement contrôlable et qu’il serait difficile de traduire dans une marge de manœuvre cohérente. C’est un facteur socio-biologique complexe, qui demanderait que l’on se penche sur la sociologie et la philosophie. Selon nous, il faudrait parler en termes de « ce que je veux faire », et non pas « ce que je peux faire ».
Les problèmes d’inégalités sont des problèmes structurels, et les 1% n’ont en réalité, de ce point de vue, pas plus de marge de manœuvre que les plus pauvres dès lors que leur volonté principale ne réside pas dans la réduction des émissions de GES ou de protection de l’environnement. Dès lors, leurs efforts de réductions d’émissions ont de grandes chances de se voir contrecarrés par leurs tendances à émettre davantage. De plus, les super-riches sont super-riches notamment parce qu’ils font fructifier leur argent. Or si leur but est de faire fructifier leur argent, cela réduit leur marge de manœuvre en matière d’environnement. Nous aimerions conclure que, bien qu’il existe des investissements de la part de certains super-riches, cela ne représente pas pour autant une marge de manœuvre idéale selon nous, bien qu’elle soit supérieure. Nous pensons aux projets de géo-ingénierie financés par des milliardaires tels que Bill Gates, où des climatologues font pression sur les gouvernements et les organismes internationaux pour soutenir les expériences de manipulation du climat (avec notamment la capture de carbone et la pulvérisation de dioxyde de soufre) (Vidal, 2012). Ce sont des projets qui soulèvent des questions morales et éthiques, qui pourraient mener à faire déculpabiliser certains gros émetteurs : Bill Gates, faisant énormément de voyages en jet privé a affirmé qu’il s’agissait d’un ‘plaisir coupable’ (guilty pleasure) (Neate, 2019).
Méthodologies : une approche quantitative et qualitative
L’article présente une approche tant quantitative que qualitative : il y a une remise en question de principes en profondeur et la morale sous-jacente de ces principes et méthodes quantitatives qui présente une approche qualitative d’une part et d’une autre part, ces mêmes méthodologies sont utilisées et forment une partie très technique, précise et pointilleuse de l’article. Ces différentes méthodes utilisées peuvent faire perdre le fil par moment car ils sont utilisés simultanément. Aussi, l’article ne présente pas de point distinct permettant de mieux comprendre les méthodologies utilisées.
Des enquêtes assez datées
Nous avons pu constater que les enquêtes utilisées dans l’article datent de 2008, 2011 et 2013. Étant données certaines tendances à la hausse en France, notamment les inégalités sociales selon les catégories socioprofessionnelles (Insee 2020) ainsi que le taux de pauvreté et des inégalités du niveau de vie (Cornuet & Sicsic, 2019), nous nous demandons si les résultats ne pourraient pas avoir évolués également. Nous suggérons que mentionner la non-disponibilité d’enquêtes plus récentes serait intéressant.
Un potentiel conflit d’intérêt ?
Nous avons également pu noter qu’un des auteurs de l’article, Jean-Michel Cayla, travaille pour Electricité de France (EDF). Nous y voyons un potentiel conflit d’intérêt, car EDF est connu pour son lobbying (Helm, 2014 ; Poupeau, 2013 ; Laurens, 2018 ; Corporate Europe Observatory et Lobbycontrol, 2018 ; Petitjean, 2017). L’article ne fait pas mention de ce potentiel conflit d’intérêt, ce qui pourrait laisser croire au lecteur que celui-ci pourrait expliquer un manque de préconisations politiques. Antonin Pottier a éclairci nos doutes, il reconnaît qu’il est légitime que la question se pose mais le risque est faible selon lui. Il n’y a notamment eu aucun financement de la part d’EDF pour cet article.
DISCUSSION
Pour l’inclusion des épargnes dans l’empreinte carbone ?
Après avoir discuté le concept de l’empreinte carbone et ses failles méthodologiques, on en vient à se demander s’il serait pertinent de revoir, reformuler ou repenser cette méthode de calcul. Faudrait-il y intégrer l’épargne et l’investissement pour prendre en compte les inégalités qui en découlent ? La réponse proposée n’est pas de reformuler l’outil mais bien de connaître ses limites pour ainsi s’ouvrir à d’autres méthodes. Suivant l’approche de l’empreinte carbone, on ne peut pas inclure l’épargne et l’investissement car elles n’engendrent aucune émission de consommation. Ce serait un double comptage, ce qui est à éviter tout particulièrement. Il faudrait donc penser une nouvelle approche pour calculer les émissions qui y sont liées.
Meilleurs ciblages des mesures climatiques ?
Pour conclure, la discussion se dirige vers la question du ciblage des mesures politiques. Tout d’abord, Antonin Pottier précise que le panorama n’est pas exhaustif quant aux dimensions de la variabilité. Il en existe bien d’autres qui ne sont pas représentées dans le papier. Ensuite, on peut se demander s’il est possible de cibler les politiques publiques grâce aux connaissances de ces variables ? Cela devient très compliqué lorsqu’on prend en compte les inégalités horizontales. En considérant uniquement les inégalités verticales (de revenu), les outils fiscaux sont efficaces en tant qu’outils redistributifs. Par contre, la fiscalité ne peut incorporer les inégalités horizontales au vu de leurs échelles. Quelles mesures appliquer à la dépendance aux systèmes de chauffage plus émetteurs ou à l’étalement urbain qui implique une dépendance à la voiture individuelle ?
Sources:
Cornuet F., & Sicsic, M. (2019, 16 octobre). “Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités: En 2018, les inégalités et le taux de pauvreté augmenteraient.” INSEE. No. 49. Récupéré de https://www.insee.fr/fr/statistiques/4231288
Corporate Europe Observatory & Lobbycontrol. (2019). “Electricité de France (EDF).” LobbyFacts.eu. Récupéré de https://lobbyfacts.eu/representative/0963b57e4d6f482eaf5158219efa9a21
Helm, D. (2014). “The European framework for energy and climate policies.” Energy Policy. Vol. 64, pp. 29-35. https://doi.org/10.1016/j.enpol.2013.05.063
Insee. (2020). “Indicateurs d’inégalités sociales: Données annuelles de 2002 à 2016.” INSEE. Récupéré de https://insee.fr/fr/statistiques/2381328
Laurens, S. (2018). “Lobbyists and Bureaucrats in Brussels: Capitalism’s Brokers.” Routledge. https://books.google.be/books?id=sC82DwAAQBAJ&printsec=copyright&source=gbs_pub_info_r#v=onepage&q=doi&f=false
Neate, R. (2019, 27 octobre). “Super-rich fuelling growing demand for private jets, report finds.” The Guardian. Récupéré de https://www.theguardian.com/environment/2019/oct/27/super-rich-fuelling-growing-demand-for-private-jets-report-finds
Petitjean, O. (2017). “Comment le lobby nucléaire a paralysé la loi de transition énergétique”. Observatoire des multinationales. Récupéré de https://multinationales.org/Comment-le-lobby-nucleaire-a-paralyse-la-loi-de-transition-energetique
Pottier, A., Combet, E., Cayla J.-M., & Nadaud, F. (2020). « Qui émet du CO2? Panorama critique des inégalités écologiques en France. »
Poupeau, F.-M. (2013). “Central‐Local Relations in French Energy Policy‐Making: Towards a New Pattern of Territorial Governance.” Environmental Policy and Governance. Vol. 24, No. 3. https://doi.org/10.1002/eet.1637
Vidal, J. (2012, 6 février). “Bill Gates backs climate scientists lobbying for large-scale geoengineering” The Guardian. Récupéré de https://www.theguardian.com/environment/2012/feb/06/bill-gates-climate-scientists-geoengineering