Par Nicolas Claessens, Anna Heck, Lino Paoletti et Thomas Tillon
Présentation de l’article
Le papier que nous avons choisi de traiter pour ce séminaire s’intitule « Low-carbon Transition Processes and their Reading of Justice: The Case of the Scenarios for a Low-Carbon Belgium ». Il nous a attiré car l’interprétation de ce qui est « juste » en matière de transition vers une société bas carbone est une question délicate. De fait, comme le rappelle l’auteure, Aurore Fransolet, les politiques de réductions d’émissions peuvent exacerber des inégalités existantes mais également en engendrer de nouvelles. Au-delà de la problématique morale que ces injustices posent, il s’agit de considérer également l’aspect pragmatique, étant entendu que le renforcement ou la création d’inégalités peuvent être contre-productifs pour atteindre les objectifs d’une transition vers une société bas-carbone. D’où un but communément admis d’opérationnaliser une transition juste, écologiquement et socialement soutenable. La justice est donc définie ensuite comme suit : “fair, equitable, and respectful treatment of humans, other species, and the environment”. L’auteure explore l’état de la question dans la littérature scientifique et thématise trois formes de justice : la justice environnementale, la justice climatique et la justice énergétique. La première s’adresse plutôt aux problèmes de pollutions locales et semble manquer d’une base conceptuelle forte menant à une pluralité des définitions de justice utilisées. La seconde notion de justice s’intéresse plutôt à la responsabilité, la vulnérabilité et la capacité d’agir associées à la crise climatique. Elle est, dès lors, plus globale et concerne les pays en voie de développement ainsi que les générations futures. La compréhension de la justice est cependant limitée à ces questions (climatiques et impacts sur le Sud), et subit le même écueil du manque d’une base conceptuelle partagée et menant donc à des interprétations diverses. La troisième forme de justice, plus récente, traite de l’accès à l’énergie, des infrastructures et services qui y sont liés et intègre donc une perspective socio-technique (qui diffère fort de l’approche plus socio-écologique des deux autres formes). Cependant, elle est fortement anthropocentrée et dominée par une vision occidentale, tout en excluant les formes d’injustices non-énergétiques. Cette présentation montre bien les limites respectives de ces approches, que certain.e.s chercheur.se.s ont voulu dépasser via une grille d’analyse incluant et connectant ces trois formes de justice au travers des dimensions spatiale et temporelle, et appelée « JUST » (Heffron & McCauley, 2018).
Aurore Fransolet cherche dans son papier de dépasser le paradigme de la justice distributive, qui est habituellement la seule forme de justice prise en compte. Celle-ci se focalise sur l’allocation des bénéfices et coûts liés, dans ce cas-ci, aux ressources naturelles, à l’environnement et à la question énergétique. Mais l’auteure nous explique qu’il y a également deux autres formes de justice à prendre en compte : celle de la reconnaissance (« recognition ») et procédurale. La première s’intéresse à la pluralité des besoins, des valeurs, des intérêts, des problèmes et solutions dans le domaine politique et social, et cherche à bien prendre en compte les publics marginalisés. La deuxième, quant à elle, concerne l’équité des procédures de prises de décisions, impliquant des informations transparentes et de qualité de la part du gouvernement et de la société civile (entreprises typiquement). Selon ce papier, l’importance de ces deux autres formes de justice réside dans l’interconnexion entre les trois formes de justices, qui forment un tout dans lequel un déséquilibre (une injustice) dans l’une d’elle a des conséquences pour les autres et donnant donc lieu, in fine, à une injustice « globale », c’est-à-dire concernant les trois formes de justice. La non-reconnaissance et l’injustice procédurale, en plus d’être des injustices en soi, sont les fondements d’injustices distributives. D’où la justification de prendre en compte ces deux autres formes de justice habituellement délaissées alors qu’elles sont en fait cruciales pour une analyse mieux fondée des inégalités.
Cette interconnexion des ces formes de justice l’amène à utiliser l’approche par les capabilités pour créer un cadre d’analyse intégrant ces trois formes de justice. De plus, cette approche est particulièrement pertinente pour traiter des questions de justice dans la transition bas-carbone car elle offre aussi un cadre d’analyse capable de prendre en compte la justice pour les générations futures et les non-humains. Elle y identifie une série de capabilités et les potentiels conflits et synergies de ceux-ci avec l’implémentation d’une transition bas-carbone, afin de s’adresser à sa question de recherche : comment les scénarios bas-carbone traitent-ils des problèmes de justice ?
Pour ce faire, 7 études prospectives concernant la Belgique et l’atteinte des objectifs d’une société bas-carbone ont été sélectionnées, puis analysés au travers de questions évaluatives et normatives relatives aux capabilités identifiées en amont. Ces études ont été classées par l’auteure en trois catégories : techno-économique, économique (macro et micro) et systémique. Les résultats sont limpides : la justice est rarement abordée dans les études, et lorsqu’elle l’est, c’est limité à la justice distributive. Ce sont les études « systémiques » qui sont les seules à appréhender un peu plus spécifiquement les problèmes de justice. Elles montrent d’ailleurs que des inégalités socio-environnementales peuvent de fait se renforcer ou de nouvelles peuvent être créées et ce avec tous les scénarios bas-carbone qui ont été pris en compte par ces études systémiques. Ces inégalités prennent des formes variées, au niveau individuel (riche versus pauvre ; qualifié versus non-qualifié) et territorial (urbain versus rural ; beaucoup de ressources ou pas). Les méthodes de ces études étaient davantage qualitatives et semblent donc capables de saisir des problèmes sociaux que les modèles quantitatifs, eux, ne peuvent appréhender. Cela amène l’auteure à souligner le besoin de combiner ces deux types d’approches dans l’étude des transitions bas-carbone, pour aller au-delà des limites des modèles purement quantitatifs. Cependant, elle explique dans sa conclusion que des modèles purement qualitatifs ne sont pas non plus la panacée (avec eux on ne sait pas si les objectifs de réduction seront atteints, ni s’ils le seront à un coût efficace ou tout simplement s’ils seront réalisables techniquement), et, selon elle, il faut donc intégrer les sciences humaines et développer des méthodes qui combinent ces deux approches afin d’explorer au mieux les implications des trajectoires d’une société bas-carbone.
Dans sa conclusion, il est expliqué que des membres de l’administration publique sont au courant et sont sensibles aux problèmes de justice socio-écologique malgré le fait que les évaluations de scénarios tendent de se focaliser sur l’effectivité de ces scénarios en termes d’objectifs de réduction d’émissions et non aux impacts sociaux. Mais le manque d’outils d’évaluation pour ces impacts sociaux et la catégorisation/division des domaines politiques rendent difficile leur intégration concrète. À cela s’ajoute également la faible réactivité des organisations de la société civile défendant des objectifs sociaux à propos des problèmes liés aux injustices climatiques, énergétiques et environnementales. Il faudrait donc inclure davantage ces acteurs, et pas uniquement en aval des scénarios mais au moment de la création de ces scénarios. Cela permettrait d’intégrer une pluralité de besoins, de valeurs, d’intérêts, de problèmes et de solutions dans l’élaboration des stratégies bas-carbone. Le papier termine par en appel à des modes alternatifs de démocratie basés sur le dialogue et l’apprentissage mutuel, impliquant une refonte de la pensée de la gouvernance et l’expérimentation d’approches participatives innovantes, tout cela dans le but d’assurer une transition juste.
Critiques sur la forme
De manière générale, les différentes parties du papier nous semblent être bien structurées, claires et précises. Le résumé reprend bien la contextualisation de la thématique, la question de recherche, la méthodologie utilisée, les résultats, la conclusion et des recommandations de l’auteure. L’introduction met bien en avant le contexte et l’utilité de cette étude ainsi que la problématique des plans nationaux de réduction des émissions qui ne prennent pas suffisamment en compte la question de justice, bien que primordiale. La revue de la littérature est également bien développée puisque les différents concepts utilisés pour développer le “integrated just transition framework” sont expliqués. La partie méthodologie précise bien les critères de sélections. Les différents cas sélectionnés sur base des critères de l’auteure sont également présentés et suffisamment expliqués. Enfin, les résultats sont abordés de manière précise.
Cependant certains points sont soulevés. Différentes parties dans l’article manquent de liens entre elles ou en tout cas, ne sont pas assez expliquées pour la bonne compréhension du lecteur. Cette remarque s’adresse particulièrement à la partie où le contexte politique belge est abordé. Bien que cette partie soit à notre sens bien expliquée, son intérêt par rapport à la question de recherche nous semble pas assez explicite, mis en avant. Selon Aurore Fransolet, la “maladie de la gouvernance belge” doit être abordée dans ce travail, mais mérite peut-être d‘être mieux introduite. Elle nous explique qu’il est toujours difficile de choisir ce que l’on garde ou pas dans un travail académique.
Il est de même même pour le passage où la matrice JUST, développée par Heffron et McCauley, est évoquée pour qu’ensuite l’auteure stipule l’utilisation d’une autre approche, celle basée sur les capabilités. Nous trouvons difficile de saisir le lien entre cette approche intégrée et celle d’Heffron et McCauley. L’auteure nous repond d’avoir essayé d’inclure la matrice JUST dans son analyse mais que le lien n’est pas évident à faire directement et clarifie également que plusieurs variables de la matrice sont reprises dans son tableau d’analyse en annexe.
Critiques sur le fond
Nous avons particulièrement apprécié la discussion des différentes formes de justice abordés aux points 2.1 et 2.3., ainsi que l’usage des capabilités pour analyser les différents scénarios de transition. L’auteure nous fait toutefois part de certaines faiblesses de cette approche, fort individualiste et difficile à appliquer à l’échelle d’une société. Elle nous indique que des travaux ont été fait pour explorer les capabilités collectives bien qu’elle n’ait pas choisi de retenir ces travaux dans son papier.
Nous avons également formulé quelques remarques sur les résultats et la conclusion du travail. Commençons par la conclusion du travail, ou l’auteure nous apprend que les scénarios économiques et technico-économiques ne prennent pas en compte la thématique de la justice, et quand ils le font, ils ne font référence qu’aux formes distributives de justice. Les scénarios systémiques sont eux plus aptes à prendre en compte la justice sous toutes ses formes. Notre principale critique à l’égard de cette conclusion est que, quelque part, nous l’avions anticipée. Il nous semblait clair que les scénarios systémiques, de par leur nature même, sont plus aptes à inclure les questions de justice que les deux autres formes de scénarios, plus étroits dans leur objet d’étude. L’auteure nous rappelle toutefois dans la discussion que les scénarios économiques s’intéressent aux questions de justice ou en tout cas prétendent s’y intéresser donc il est intéressant de les analyser sur ces points là. Elle explique également que de manière générale, très peu d’études s’intéressent sur comment sont établis ces scénarios et quels types de connaissances ils produisent.
Nous avons également trois critiques à émettre par rapport aux résultats de l’étude. Il est dit dans le papier que les injustices procédurales et de “reconnaissance” sont non seulement des formes d’injustice en soi mais également les fondations de l’injustice distributionnelle. Ces deux éléments de justice sont donc cruciaux et les inégalités ne doivent pas être étudiées seulement au travers de l’injustice distributionnelle. Les scénarios systémiques sont également présentés comme étant plus aptes à déceler ces formes d’injustices grâce notamment aux interactions entre les dimensions économiques, sociales, écologiques et politiques. L’approche qualitative de ces scénarios est mentionnée en donnant l’exemple du scénario “Energy transition” (systémique) qui contrairement aux scénarios macro-économiques, permet de de mettre en lumière les différences dans la qualité des emplois. Nous trouvons que plus d’exemples de la prise en compte des justices procédurales et de reconnaissances dans les scénarios systémiques auraient pu être présentes dans le papier, au vu de l’importance que leur attribuait l’auteure dans son papier. L’auteure reconnaît qu’elle aurait pu illustrer les justices procédurales et de recognition davantage dans son analyse des scénarios systémiques.
Il est également stipulé que les problèmes d’injustice font partie intégrale des scénarios « Energy transition » et « Energy Networks » grâce notamment à leur caractère systémique et leurs méthodes qualitatives. Cependant lorsque l’on regarde le tableau en annexe reprenant les différents scénarios étudiés, nous pouvons observer que le scénario « Energy networks » bien que classifié comme étant systémique, ne remplisse en fait qu’une case des capabilités sur trois. Le scénario « Energy transition » remplisse, lui, toutes les cases. Notre question est donc la suivante : N’est-ce pas simplement ce dernier scénario qui est particulièrement bien réalisé au regard des questions sociales et de justice et non pas les scénarios systémiques en général ? La réponse de l’auteure est la suivante : l’étude “Energy networks” se focalise sur un des aspects techniques (réseau électrique et gaz), il y a donc moins d’interactions potentielles avec les autres aspects de justice. C’est pour cette raison que l’autre scénario coche plus de cases, car il possède un scope plus ouvert.
Un tableau est également présenté sur les pages 14 et 15 comme le cadre d’analyse du papier mais le tableau en annexe (cité plus haut) reprenant les résultats ne présente pas les colonnes normatives et évaluatives ainsi que les colonnes « scope » matériel, spatial et temporel, et est donc moins complet. Bien que certains de ces éléments soient repris dans le texte de l’analyse du papier, nous trouvons dommage de ne pas avoir une analyse systématique des scénarios en fonction de cette grille de lecture là, qui nous paraît plus complète avec des variables intéressantes. L’auteure nous explique qu’il s’agit ici d’un choix effectué par rapport à la longueur du travail.
Discussion
Dans sa conclusion, Aurore Fransolet affirme que les modèles existants de gouvernance ne suffiront pas à adresser une controverse socio-technique telle que le changement climatique et avance que de nouvelles approches plus participatives seront nécessaires afin d’assurer une transition juste. Les approches dites « top-down technocrates » sont, selon elle, insuffisantes si on cherche à inclure de multiples valeurs, intérêts, problématiques et besoins dans la conception de stratégies de bas-carbone. L’auteure y critique également l’insuffisante intégration des méthodes et matières des sciences sociales et sciences naturelles dans le milieu académique, ainsi que la compartimentalisation de problèmes politiques, tant dans l’administration et en domaines politiques que dans la société civile. Ce manque de conversation et collaboration semble pour elle un des principaux défis à relever, ceci afin d’inclure les aspects variés de justice et d’assurer une transition juste. Cette conclusion a suscité plusieurs pistes de réflexion parmi notre groupe. Premièrement, nous sommes intéressés de savoir comment l’auteure imagine ces nouvelles approches participatives dont elle revendique la nécessité. Sur quelle dimension faudrait t’il appréhender ces approches participatives – au niveau des entités politiques (fédérales, régionales, communautaires, locales) ou au niveau d’une collectivité encore à constituer ? Et plus précisément pour les scénarios bas-carbone, comment est-ce qu’elle imagine des modes participatifs d’élaboration de scénarios bas carbone ? Dans la discussion, Aurore Fransolet admet que la mise en pratique de modèles participatifs s’avère souvent très difficile. Elle pense que ces processus seraient mieux situés au niveau communal, car sa proximité au citoyen.ne.s pourra rendre la participation à un processus participatif plus accessible. Mais elle constate également qu’il est difficile de faire participer tout le monde, même à un niveau local. Elle donne ici l’exemple des consultations environnementales, qui en principe sont ouverts à tout public mais où ce sont toujours les mêmes personnes qui y participent, car ces processus ne s’avèrent pas assez inclusifs. Néanmoins, elle souligne l’importance et la nécessité de continuer à réfléchir sur comment on peut innover le processus démocratique, malgré les difficultés de la mise en pratique.
Une deuxième piste de réflexion fut la compatibilité entre politiques climatiques et sociales face à l’urgence climatique. Nous nous sommes mis dans la position de l’avocat du diable en demandant s’il ne serait pas mieux de privilégier une stratégie pour une transition vers une Belgique zéro-carbone déjà établie qui ne comprend pas nécessairement tous les aspects de justice. L’auteure souligne que, même face à une urgence climatique, les politiques climatiques et sociales sont très compatibles. Elle donne plusieurs exemples afin d’élucider ces synergies : rénover des bâtiments peut résoudre la précarité énergétique, des nouveaux emplois seront créer avec la transition juste,… De l’autre côté, une politique climatique qui ne prend pas les problématiques sociales ne sera pas très efficace ; elle cite ici le cas d’une taxe carbone mal conçue qui peut alors avoir des dégâts sociaux considérables.
Nous terminons notre discussion avec l’auteure sur une dernière réflexion concernant la compartimentalisation des disciplines académiques, domaines politiques et groupes d’intérêt de la société civile qu’elle déplore dans sa conclusion. Nous lui avons demandé comment peut on encourager le partage et la collaboration parmi les disciplines, les administrations, les acteurs variés et atténuer cette mentalité de cloisonnement alors que notre société est organisée largement selon ce type de structure ? Selon Aurore Fransolet, des intégrations disciplinaires peuvent s’opérer au niveau des universités via des projets plus larges, au sein desquels il est possible de faire le lien entre différentes disciplines, comme par exemple les projets prospectifs. Cette intégration s’avère un peu plus compliquée au niveau politique. Aurore Fransolet souligne l’importance de la rencontre de différents acteurs, de débats mais signale également la difficulté de sortir des vieilles habitudes qui se sont installées au cours des années au sein de ces institutions.
Le débat fut ensuite ouverte aux autres participant.e.s du séminaire. La première question s’intéresse à savoir si le niveau local ne représente pas une meilleure approche pour aborder la question de la justice plutôt que le niveau fédéral. A cela, l’auteure souligne qu’il est important que chaque niveau prenne compte de cette question dans leurs actions. Néanmoins, les régions et le fédéral possèdent des compétences et des leviers d’action plus adéquats pour traiter de la justice notamment dans le domaine de l’énergie. Ce n’est pas pour autant que cela est complètement délaissé à des niveaux plus locaux car certains groupements de citoyen.ne.s s’emparent d’études/rapports plus globaux et font des recommandations pour faire entendre leur voix. Les citoyen.ne.s développent leur propre expertise. De plus, aujourd’hui, la thématique des inégalités est de plus en plus prise en compte par les politiques et les rapports grâce aux mobilisations citoyennes telles que les gilets jaune par exemple.
Une deuxième question porte sur les approches de combinaison des méthodes quantitatives et qualitatives pour mieux déterminer les effets des scénarios de transition bas-carbone sur la justice sociale; à savoir quelles approches s’utilisent actuellement et quels problèmes ces approches peuvent entraîner. L’auteure met ici en avant le projet SUSPENS[1], qui utilise l’approche du storytelling and simulation, ou il y a d’abord un récit du problème qui est créé et sur cette base une modélisation du problème. Mais ces approches multidisciplinaires s’avèrent souvent très difficile à mettre en pratique, à cause d’un manque de compréhension commune de concepts, de l’énorme charge de travail que ceci peut représenter, la difficulté dans le choix de l’équipe et les coûts que de tels projets entraînent.
Une troisième question aborde la notion de participation en politique et de la difficulté d’un engagement continu pour les citoyen.ne.s, et plus précisément demande l’avis de l’auteure à propos de la liste Agora[2] à Bruxelles. L’auteure explique qu’elle ne connaît pas Agora. Néanmoins, elle souligne que le rôle des associations et ONG est, entre autre, de représenter les citoyen.ne.s. Dès lors, cela permet aux citoyen.ne.s de ne pas être impliqué.e.s à tout moment quel que soit la cause. Dans les politiques climatiques, le problème est que ces organisations ne sont pas toujours prises en compte aux moments des discussions et élaborations de scénarios futurs.
Une dernière question s’intéresse à savoir si le travail de l’auteure avait dépassé la sphère académique pour toucher d’autres acteurs tels que les administrations, les politiciens, etc. ? En effet, le travail de l’auteure propose un outil permettant de mieux prendre en compte la notion de justice. Or, dans sa conclusion, l’auteure précise qu’un manque de prise en compte de cette justice peut être expliquée par le fait que les administrations ont peu d’outils permettant d’évaluer ce dernier point. L’auteure, travaillant dans une administration, explique également qu’il est difficile d’y faire percoler son travail. Les vieilles habitudes de travail s’avèrent ici, pour elle, comme un des obstacles principaux à ce sujet.
Nous tenons à remercier Aurore Fransolet pour sa participation au séminaire et pour la discussion intéressante que nous avons pu mener avec elle.
Sources:
Fransolet, A. “Low-carbon Transition Processes and their Reading of Justice: The Case of the Scenarios for a Low-Carbon Belgium”. Document de travail pour le projet de recherche SUSPENS, Belgium. Octobre 2019.
Mathot, M.-L. “Agora, des Bruxellois tirés au sort pour faire de la politique”. RTBF. 13. Décembre 2018. https://www.rtbf.be/info/regions/detail_agora-des-bruxellois-tires-au-sort-pour-faire-de-la-politique?id=10097493
[2] Agora, c’est une nouvelle liste créée à Bruxelles pour les élections régionales. Leur but n’est pas de créer un parti mais une assemblée citoyenne à côté du Parlement. Les citoyens sont tirés au sort et prennent directement des décisions pour l’intérêt commun. C’est le principe de démocratie directe » RTBF.