Par Pauline Franken, Maxime Lascaud et Gaileane Reynders
Résumé du papier
Introduction
Cet article part du principe qu’une remise en question de la relation des entreprises au profit est essentielle pour transiter vers une société post-croissance. En effet, puisque nous sommes conscients qu’une croissance économique infinie n’est pas durable (d’un point de vue environnemental et social), Jennifer Hinton se concentre sur la question centrale de cette croissance sans fin : la relation au profit. Cet article regarde également comment les entreprises à but non lucratif peuvent limiter les dommages environnementaux et les inégalités.
Conceptualiser la relation au profit (« relationship-to-profit »)
La différence entre des entreprises à but lucratif (« for-profit businesses ») et les entreprises à but non lucratif (« not-for-profit businesses ») peut s’analyser sur base de 3 éléments d’une entreprise : son objectif, son investissement et sa propriété.
Objectif. Le droit reconnait qu’une entreprise peut avoir 3 types d’objectifs : un gain financier pour les propriétaires, une mission sociale, ou une combinaison des 2. Si l’objectif d’une entreprise est défini comme lucratif, une partie du profit est versée aux propriétaires privés. À l’inverse, une entreprise qui est définie légalement comme étant à but non lucratif ne peut avoir comme objectif qu’une mission sociale. Le profit généré par les activités ne peut donc pas servir un enrichissement privé mais est seulement un moyen d’accomplir un avantage social.
Investissement. Une entreprise peut être financée par 3 catégories d’investissement : basé sur des actions, sur des prêts ou sur des donations. En fonction de cela, les retours sur investissement seront illimités (pour les actions), limités (pour les prêts) ou inexistants (pour les donations). Une entreprise à but lucratif a le droit d’utiliser les 3 catégories pour se financer tandis qu’une entreprise à but non lucratif ne peut utiliser que des prêts ou des donations. Elle n’est donc pas motivée à générer toujours plus de profit pour les dividendes de ses actionnaires.
Propriété. Les entreprises à but lucratif sont caractérisées par une propriété privée de particuliers ou d’autres sociétés. Les entreprises à but non lucratif sont quant à elles le plus souvent détenues collectivement et les individus n’ont pas de droits financiers.
Les implications en matière de durabilité d’une économie à but lucratif
L’article considère 3 boucles de rétroactions problématiques à attendre d’une économie composée d’entreprises à but lucratif :
Consumérisme et croissance. La recherche du profit entraine plus d’investissement, plus de production, plus de ventes, plus de profit et de dividendes, ce qui mène à une croissance économique et accentue la recherche du profit. Pour que l’augmentation de la production entraine effectivement plus de ventes, la publicité et l’obsolescence programmée sont utilisées, ce qui participe au consumérisme et à la dégradation de l’environnement.
Inégalité. Les boucles d’accumulation privée du profit, de concentration du marché et de stagnation des salaires contribuent au renforcement des inégalités. Les entreprises à but lucratif sont incitées à croitre assez que pour ne plus devoir s’inquiéter de la compétition. Le marché est donc concentré entre les mains de quelques entreprises et la richesse accumulée dans les mains d’un petit nombre de propriétaires privés. Aussi, ces entreprises ont intérêt à réduire les salaires si elles veulent maximiser leur profit, ce qui renforce davantage les inégalités.
Emprise politique. L’emprise exercée par les grandes entreprises empêche les politiques de redistribution qui contrebalanceraient les effets négatifs vus ci-dessus. En effet, les entreprises les plus riches disposent d’un pouvoir et d’une influence importante pour faire barrage à ce genre de politiques qui ne sont pas dans leur intérêt. Le lobbying de ces quelques grandes entreprises renforce encore plus leurs avantages sur le marché puisqu’elles orientent les politiques comme ça les arrange.
Qu’en-est-il d’une économie à double objectif ?
Une économie à double objectif est une économie où les entreprises intègrent des objectifs sociaux et environnementaux à leur objectif de profit. Pour réellement contrebalancer les effets néfastes des cercles vicieux vu ci-dessus, les entreprises à double objectif devraient investir largement dans leur mission sociale. Cependant, ces entreprises ayant quand même un objectif de profit, un compromis doit être fait entre la part qu’elles gardent en gain financier et la part qu’elles mettent dans la mission sociale. Et il est peu probable que le pourcentage social soit à la hauteur du besoin d’investissement.
Les entreprises à but non lucratif comme élément clé des transformations post-croissance ?
Ce type d’entreprises permettrait d’éviter que les propriétaires privés ne s’enrichissent grâce aux retours sur investissement illimités. Elles ne seraient également pas incitées à réduire les salaires pour augmenter leur profit. Avec ça et la mission sociale, les inégalités devraient être plus faibles que dans une économie à but lucratif. Les entreprises à but non lucratif ont également tendance à coopérer entre elles plutôt qu’à capturer une grande part de marché.
Par contre, il n’est pas possible de prouver que ce genre d’économie mènerait nécessairement à moins de consumérisme. Mais au moins, la pression de produire plus pour générer plus de profit est plus faible.
Concernant l’emprise politique, les entreprises ayant une mission sociale pourraient vouloir influencer les décisions pour l’intérêt de leurs missions sociales mais elles n’ont pas de raison de s’opposer à des politiques de redistributions ou à des régulations sociales et environnementales. Un autre point important est le fait que dans une économie à but non lucratif, l’argent devrait être dirigé là où il y en a le plus besoin vu qu’au plus un problème est grand, au plus les gens devraient être motivés à investir pour l’améliorer.
Jennifer Hinton montre donc qu’une transition vers une économie à but non lucratif permettrait de limiter les grandes dynamiques problématiques d’une économie à but lucratif.
Discussion avec l’auteure
Cet article permet d’entrevoir des pistes de solutions concrètes pour l’avenir, c’est pourquoi nous l’avons trouvé très intéressant. A l’issue de la lecture, nous avions encore quelques questions que nous avons pu poser à l’auteure.
Tout d’abord, nous nous sommes interrogés sur la possibilité de mesurer en terme financier que les objectifs soient atteints. En d’autres termes, comment mesurer l’impact social par dollar investit. L’auteure suggère que nous arrêtions de mesurer le succès d’une entreprise en terme de profit et d’argent et que nous commencions à mesurer le succès d’une entreprise en terme d’impact sociaux-environnementaux que celle-ci peut avoir et comment l’argent gagné est réinvesti dans l’entreprise à cette fin. L’auteure souligne que de tels systèmes de mesures existent déjà, dans certaines entreprises mais aussi à l’échelle nationale. L’auteure suggère cependant que les informations sur les entreprises soient disponibles à tous et que des recherches soient faites sur celles-ci afin de s’assurer que les objectifs sont bien atteints et que chacun puisse juger de manière éclairée où ils vont mettre leur argent et quelles entreprises supporter.
Nous nous demandions ensuite comment fonctionneraient les institutions financières dans ce système d’entreprises à but non lucratif. L’auteure nous répond que bien cela peut en effet sembler étonnant, il existe déjà des institutions financières ayant un but non lucratif. Elle nous cite par exemple le « credit union » aux États-Unis et nous explique qu’énormément de citoyens en font partie et que ceux-ci ne savent même pas forcément qu’il s’agit d’une entreprise à but non lucratif. Elle nous explique ainsi que les institutions financières peuvent exister et persister dans un système d’entreprises à but non lucratif mais avec la différence principale que celles-ci ne reposent plus sur le stock-market et les investissements privés mais sur le réinvestissement constant du profit dans l’entreprise.
Notre troisième question concernait la transition entre un monde d’entreprises à but lucratif et un monde d’entreprises à but non lucratif. L’auteure nous explique qu’il existe déjà de nombreuses entreprises à but non lucratif et que nous sommes déjà en chemin vers cette transition. Elle suggère qu’un moyen grâce auquel nous pourrions éclairer cette transition serait tout d’abord de mettre en lumière toutes ces entreprises et de montrer aux gens qu’elles existent déjà. Elle suggère ensuite que des politiques pourraient être créées afin de soutenir les initiatives de ce type en encourageant les jeunes entrepreneurs, en offrant des avantages à ce type d’entreprises etc. Et pour ce faire, l’auteure nous dit qu’il serait intéressant que les citoyens montrent leur soutien auprès des acteurs politiques afin que ceux-ci prennent davantage de mesures dans ce sens. Concernant la transition d’entreprises qui existeraient déjà et qui voudraient devenir des entreprises à but non lucratif, l’auteure explique que celles-ci pourraient par exemple fermer pour un jour et rouvrir le lendemain avec un nouveau statut ou encore en lancer une fondation à but non lucratif et que cette fondation rachète une entreprise existante, la transformant ainsi en entreprise à but non lucratif. L’auteure complétera cette réponse suite à une autre de nos questions en mentionnant le fait qu’il lui semble important que les politiques encadrant ces entreprises prennent en compte l’aspect de l’impact environnemental de ces entreprises car elle pense que c’est dans cette direction qu’elles devraient tendre. Il est donc important que le gouvernement accompagne la transition et l’encadre afin de respecter des objectifs sociaux et environnementaux définis.
Au niveau des questions posées par la classe, la première interrogation fut : Dans la mesure où nous nous trouvons dans une économie post-croissance, avec des “nonprofits compagnies”. “Comment l’auteure concilie-t-elle le choix à réaliser entre l’objectif social à atteindre par l’entreprise et le versement des salaires à ses employés, n’y a t-il pas un danger là-dedans ?” Dans un monde où il y aurait un meilleur équilibre économique (cfr effets de la nonprofit economy), les gens n’auraient pas besoins de salaires mirobolants, d’acheter autant de biens de consommation. En effet, dans un monde post-croissance, l’objectif est d’avoir une société de partage avec des “provisions communautaires” qui ne passent pas par les forces du marché. En d’autres termes, ce nouveau système n’implique pas d’avoir besoin d’autant d’argent que maintenant, ce qui permet de pouvoir avoir un focus sur les objectifs sociaux plutôt que salariaux. La réponse réside donc dans l’égalité économique.
Une étudiant demande si l’auteure à déjà exploré la perspective d’une “profit economy” mais basée sur la propriété collective et les droits financiers avec des mécanismes de redistribution des biens.
Selon l’auteure, cela correspondrait à une forme de socialisme de marché. En revanche, l’auteure souligne que le modèle présenté (non-profit economy) rassemble vraiment inégalités sociales et environnement ensemble . Au contraire, la poursuite de gains financiers se trouve à la source même des inégalités et dégradation de l’environnement, signifiant ainsi que les deux sont incompatibles. Il s’agit donc d’un élément structurel important qui ne permettrait pas d’atteindre les objectifs fondamentaux.
Ensuite, une étudiante a demandé si à la place de créer des non-profit compagnies, ne pourrions-nous pas fixer une “barrière monétaire” (plafond de revenus) aux “profit-compagnies”.
Selon l’auteure, avoir une économie où on autorise les entreprises à faire du profit mais en même temps pas tellement (cfr plafond), cela créerait une confusion/désordre que les théoriciens institutionnels appellent un « institutionnel misalignment”. Cette pratique mène au chaos et à la confusion. De plus, ce n’est pas nouveau puisque les gens se mobilisent depuis longtemps pour fixer des limites aux grosses entreprises. Ces entreprises disposent de leviers tels que la délocalisation, le licenciement, etc. Il faut donc changer complètement le système pour que les entreprises soient motivées par le profit social.
Une étudiante à ensuite demandé si les investissements publics joueraient un rôle clé dans le shift vers une « nonprofit economy”? L’auteure à répondu que cela pourrait effectivement être un levier très puissant de cette transition mais que la clé était de réussir à les convaincre à investir dans des “non-profit compagnies”
Un étudiant a ensuite fait remarquer qu’il n’était pas mentionné dans l’article comment s’assurer que le bien-être au travail était garanti dans les “non-profit compagnies” ? L’auteure à ensuite répondu que c’était effectivement un spectre qui devait être étudié afin d’être ajouté au modèle. En revanche, des chercheurs ont eu l’occasion de comparer deux hôpitaux (non profit & profit). Dans le non-profit hôpital, le gap salarial entre la personne la moins payée et celle la plus payée était moins important que dans l’hôpital conventionnel. En définitive, ils se sont rendus compte que la personne la mieux payée du premier était prête à réduire son salaire car il est motivé par des objectifs sociaux.
Enfin, un étudiant a demandé si les « nonprofits » seraient soumises ou non au régime de taxes. Ce à quoi l’auteure a répondu que non, ce qui représente un incitant important pour la transition. Aussi, les taxes servent notamment à financer les aides sociales mais étant donné que les “nonprofits compagnies” œuvrent pour le bien-être social, elle jouerait de toute manière un peu le rôle joué par la redistribution des revenus issus des taxes.